Un appui à la connaissance et à la formulation des enjeux dans le dire de l’Etat pour les Plans Climat Air Enérgie Territoriaux (PCAET)

Afin de répondre à ces besoins, le Cerema a mobilisé des compétences multi-thématiques, pour proposer :

- des documents pédagogiques détaillant les enjeux nationaux et régionaux en matière de transition énergétique avec notamment des zooms dédiés aux bâtiments résidentiels et tertiaires, à la mobilité, à l’agriculture et la forêt, aux déchets, à l’industrie, aux énergies renouvelables, à l’aménagement et l’urbanisme et au tourisme,

- des éléments de méthodes pour mobiliser, collecter et mettre en forme la matière nécessaire à l’écriture de porter à connaissance et de notes d’enjeux contextualisées et thématisées, autour :

• d’un jeu de fiches, explicitant les objectifs nationaux en matière de réduction de la consommation énergétique et des émissions de GES, de production d’énergie renouvelable et de récupération (EnR-R),

• d’une note de questionnement permettant de faciliter la collecte de matière et de données,

• d’une note de synthèse, récapitulant le positionnement de la note d’enjeu, la place du PCAET dans le paysage des politiques énergie-climat, une synthèse des enjeux des PCAET, et proposant des éléments pour la sélection et la hiérarchisation des enjeux pertinents pour le PCAET concerné.

Ces documents ont été proposés aux DDT dans le cadre des réunions du réseau des référents transition énergétique animé par la DREAL.

L’intégralité des livrables de ces travaux est disponible sur le site intranet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

RESSOURCES

• Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial

• Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial

• Note du 6 janvier 2017 relative au plan climat-air-énergie territorial

• Site intranet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes