Partenariat entre le Cerema et des communautés de plus de 50 communes visant la co-production de pistes méthodologiques pour le lancement de PLUi sur des grands territoires.
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Aider à mettre en place une gouvernance adaptée aux enjeux locaux et appropriée à l’élaboration des PLUi et à leur mise en œuvre
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Recueillir des expériences d’autres territoires confrontés aux problématiques d’organisation
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Savoir s’appuyer sur ses atouts pour forger la culture de l’intercommunalité à partir d’une démarche de planification
Le Cerema a lancé en juin 2016 un appel à partenaires auprès d’EPCI de plus de 50 communes afin de construire ensemble des solutions organisationnelles et poser les bases du lancement d’un PLUi sur un grand territoire.
6 partenaires nationaux ont suivi le projet : l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), l’Association des Maires de France (AMF), le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable, Mairie Conseils et la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU).
Un grand nombre de communautés se sont montrées intéressées, et 3 ont conventionné avec le Cerema : L’EPCI issu de la fusion entre la communauté de communes du Grand Figeac, du Haut Ségala et de la commune de Balaguier d’Olt (46) ; la communauté de communes de la Haute-Somme (80) et la communauté de communes des Pyrénées Audoises (11).
Le travail de co-production a comporté plusieurs phases :
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Une réunion d’information sur la démarche, présentant les typologies d’EPCI recherchés, et les enjeux relatifs à chaque typologie, étudiés tout au long de ce travail.
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Des visites de terrain dans les territoires partenaires : ces visites ont permis de déterminer les enjeux du lancement d’une démarche PLUi sur des territoires aux contextes variés, selon l’état d’avancement de leur réflexion, puis de commencer le travail commun.
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Une réunion de travail nationale avec les EPCI partenaires, ayant pour but de déterminer des enjeux communs aux grands territoires face à la mise en œuvre d’un PLUi.
Parmi les résultats obtenus :
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Un dossier numérique dédié sur le site internet du Cerema : « Un PLUi sur un grand territoire : contrainte ou opportunité »
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Des retours personnalisés par territoire : organisation d’une visite dans un autre territoire, aide à la prise de compétence PLUi, pistes concrètes pour le schéma d’organisation et la concertation
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Un livret destiné aux élus dans la collection l’Essentiel du Cerema : « PLUi et grand territoire »
Trois EPCI partenaires :
- L’EPCI « Grand Figeac Communauté » issu de la fusion entre la communauté de communes du Grand Figeac, du Haut Ségala et de la commune de Balaguier d’Olt (46)
- La communauté de communes de la Haute-Somme (80)
- La communauté de communes des Pyrénées Audoises (11)
L’Assemblée des Communautés de France (AdCF)
L’Association des Maires de France (AMF)
Le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable
Mairie Conseils
La Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU)
Cerema Territoires et ville
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