Pour l'accompagner, la collectivité a signé un partenariat le 30 juin 2017 avec le Cerema et Irstea, axé sur deux volets principaux : des recommandations de prise de compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant Seine Supérieure et de la Communauté d'Agglomération, ainsi que l'appui méthodologique à la délimitation et à la gestion des systèmes d'endiguement au sens du décret digues du 12 mai 2015.
Identifier les enjeux autour du cycle de l'eau et des milieux aquatiques
Le territoire de la Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM) se situe principalement sur le bassin versant Seine Supérieure (source de la Seine jusqu'à la confluence entre la Seine et l'Aube) mais également sur les bassins versants Vanne et Aube. Outre la problématique milieux aquatiques avec la préservation de la ressource en eau, l'enjeu principal sur le territoire est le risque inondation. En effet l'agglomération troyenne est classée Territoire à Risques importants d'Inondation (TRI) avec d'importants aménagements de protection contre les inondations.
Au 1er janvier 2017, le Grand Troyes a fusionné avec trois communautés de communes et six communes pour devenir Troyes Champagne Métropole. Les spécificités du bassin versant Seine Supérieure liées au grand cycle de l'eau amènent à se pencher sur les problématiques suivantes:
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L'identification des enjeux sur la ressource en eau;
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L'identification des enjeux sur les milieux aquatiques: l'hydromorphologie, la continuité écologique, les zones humides;
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L'identification des activités, des usages et des pressions sur le grand cycle de l'eau.
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La prise en compte des enjeux liés aux inondations notamment sur le périmètre du TRI;
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L'analyse des systèmes d'endiguement.
Dans l'objectif de relever les différents enjeux sur le territoire, le projet a été découpé en trois volets :
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L'état des lieux des enjeux du bassin versant Seine Supérieure et des compétences « cours d'eau » et « prévention des inondations ». Cette étude pose les bases permettant de proposer des recommandations sur la prise de compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant. Ce volet mettra en avant une méthodologie d'analyses innovante;
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Des recommandations sur la prise de compétence GEMAPI à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole en tenant compte des compétences actuelles d'aménagement, d'urbanisme et de petit cycle de l'eau;
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L'analyse des systèmes d'endiguement de l'agglomération Troyenne (volet effectué en parallèle des deux autres).
Des recommandations sur la prise de compétence GEMAPI
Concernant le premier volet, le diagnostic des enjeux du grand cycle de l'eau sur le territoire a montré la nécessité d'intervenir sur les milieux aquatiques (continuité écologique, hydromorphologie, qualité physico-chimique et biologique) ainsi que sur les pressions extérieures (assainissement, agricoles et industrielles). Le risque inondation est à considérer avec la ville de Troyes ainsi que les dix autres communes aux alentours classées TRI. La gestion des inondations peut se faire dès l'amont avec la gestion des champs d'expansion de crues mais aussi par d'autres actions de type reméandrages, schéma d'intervention de la manœuvre des ouvrages hydrauliques, … Le futur périmètre du PAPI complet a été proposé par respect de la cohérence hydrographique mais également en tenant compte des recommandations de la Commission Mixte Inondation.
L'état des lieux des réflexions engagées par les différents acteurs du territoire sur la prise de compétence GEMAPI a permis de mettre en avant un scénario privilégié au 1er janvier 2018, ainsi que deux scénarios alternatifs.
Une méthodologie a ainsi été mise en place au travers de cette étude et des réflexions engagées par les acteurs du territoire.
Le troisième volet du projet, portant sur l'analyse des différents systèmes d'endiguement dans l'agglomération, est en cours au premier semestre 2018.
Découvrez les différents partenariats sur le site web GEMAPI
Le site web GEMAPI a été créé par le Cerema afin de permettre le suivi des partenariats avec les collectivités territoriales.
L'appel à partenaires, lancé en juin 2016, a pour objectifs de lancer des initiatives de portée nationale pour développer des avancées méthodologiques sur la mise en oeuvre de la GEMAPI puis les partager, et d'autre part de s’appuyer sur l’analyse de situations locales concrètes, pour favoriser la recherche de solutions.
Après la réalisation de diagnostics territoriaux, des actions adaptées sont mises en place, tant au niveau de la gouvernance de la compétence GEMAPI que des actions de préservation des milieux aquatiques et de prévention des inondations en elles-mêmes.