En 2016, le préjudice écologique a été inscrit dans le code civil, via la loi de reconquête de la biodiversité. Désormais, "toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer", et cette réparation "s’effectue par priorité en nature".
Afin de permettre l’application de cette loi, il faut déterminer des méthodes pour évaluer puis réparer ces dommages écologiques. Une première méthode portant sur les dommages écologiques de moindre gravité a été publiée en 2017.
Dans la poursuite des travaux initiaux, une méthode d’évaluation biophysique adaptée aux dommages graves a également été élaborée par le groupe de travail composé d’experts et co-piloté par le CGDD et le Cerema. Cette méthode s’adresse aux personnes qui auront la mission de faire constater les dommages écologiques, et / ou d’introduire l’action en réparation.
Elle permet, pour tout type de milieu endommagé, de dimensionner une mesure de réparation de façon à ce que les gains que cette dernière générera soient de même niveau que les pertes engendrées par le dommage.
Cette méthode est explicitée dans un Théma publié en décembre 2018, "Comment réparer des dommages écologiques graves ?". Le document explique aussi comment apprécier le niveau de gravité d’un dommage, et comment distinguer une mesure de remise en état et une mesure de réparation.
La marche à suivre pour le calcul du dimensionnement du projet de restauration à mettre en œuvre afin de compenser les pertes subies par le milieu endommagé est présentée ensuite.
Enfin, une partie du document est consacrée à la démarche d’évaluation de l’état du milieu (avant ou après le dommage, avant ou après la réparation), au travers de 5 paramètres qui sont détaillés :
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Structure du milieu
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Composition végétale et animale,
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Dégradations et modifications du milieu,
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Caractéristiques abiotiques,
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Age du biotope