ORE, le guide : 2. Quelle est la finalité d'une obligation réelle environnementale ?

EN QUELQUES MOTS

• Les ORE permettent à tout propriétaire de bien immobilier de s'engager, s'ils le souhaite, en faveur de la protection de l'environnement et plus particulièrement de la biodiversité ;
• Ce dispositif foncier vise à mettre en œuvre, sur un bien immobilier, des actions de maintien, de conservation, de gestion ou de restauration d'éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques ;
• Un bien immobilier, même d’apparence "ordinaire", peut contribuer à cette finalité : peut-être abrite-t-il certaines espèces de faune ou de flore intéressantes, leur fournit-il un lieu de vie à grâce à ses éléments non bâtis (pelouses, arbres, fossés...) ou bâtis (murets, combles inoccupés, etc.)... ?

Nota bene : les ORE peuvent notamment être utilisées pour compenser une atteinte à l'environnement.