Qu'est ce que la séquence "Éviter, Réduire et Compenser" ?
"La séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement dépasse la seule prise en compte de la biodiversité, pour englober l’ensemble des thématiques de l’environnement (air, bruit, eau, sol, santé des populations...). Elle s’applique, de manière proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et projets dans le cadre des procédures administratives d’autorisation (étude d’impacts ou étude d’incidences thématiques, Natura 2000, espèces protégées...). Sa mise en œuvre contribue également à répondre aux engagements communautaires et internationaux de la France en matière de préservation des milieux naturels.
Dans la conception et la mise en œuvre de leurs plans, programmes ou projets, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrage de définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, lorsque c’est nécessaire et possible, compenser leurs impacts négatifs significatifs sur l’environnement." (source : Ministère de la transition écologique et solidaire).
Les lignes directrices nationales
Les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser déclinent sous forme de fiches opérationnelles les différentes procédures et étapes d’élaboration des plans et projets afin de leur permettre de contribuer à l’objectif français d’enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes d’ici à 2020.
Ces lignes directrices ont été élaborées par un groupe de travail réunissant les des parties prenantes concernées par la prise en compte de la protection de l’eau et de la biodiversité dans les projets d’aménagement et les documents de planification.
Elles portent sur l’ensemble des milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. Elles s’adressent à tous les acteurs concernés (services de l’État, établissements publics, collectivités locales, entreprises, associations), agissant en tant que maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, prestataires, services instructeurs, autorité environnementale, services de police et autres parties prenantes.
Vous pouvez consulter et télécharger ces fiches sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire.
Ressources
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