Le 5 février 2019, le Cerema a organisé une journée technique dans le cadre du centre de ressources "risques et territoires" et sous l’égide de la COTITA Est à Nancy. Rassemblant près d’une soixantaine d’acteurs locaux et nationaux d’horizons divers (services de l’État, collectivités territoriales, établissements publics, universitaires et acteurs privés) autour de la thématique du foncier, de l’usage des sols et des risques, l’ensemble des participants ont pu ainsi échanger autour de 3 axes :
- les outils pour concilier aménagement, usages et risques ;
- la reconversion de territoires et leur adaptation aux risques
- des exemples et retours d’expérience de mise en œuvre des politiques foncières pour reconfigurer / aménager les territoires à risques
Les échanges, qui ont été très nourris et appréciés, ont montré l’importance de démarches parfois expérimentales, l’indispensable travail collaboratif et complémentaire entre les différents acteurs pour la mise en œuvre globale d’une politique foncière en faveur d’une bonne prise en compte des risques dans l’aménagement.
Plus d'informations sur l'action du Cerema en matière de risques et territoires ici.
Le programme de la journée
éléments de contexte régional
État des lieux de la consommation du foncier en Grand Est
Intervenant : Florent VALAT – Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Grand Est (DREAL), Service Aménagement Energies renouvelables
La DREAL Grand Est qui contribue à la plate-forme du foncier, a présenté en introduction de la journée un état des lieux de la consommation du foncier dans le Grand est. Cet état des lieux réalisé avec différentes sources de données permet de faire le constat d’une forte consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et d’une augmentation de la tâche urbaine non corrélée avec l’évolution (plus faible) de la population. La comparaison avec les régions et pays limitrophes met en évidence une surconsommation de foncier dans le Grand Est.
Cette surconsommation a des conséquences sur le monde agricole (augmentation des conflits d’usages,...), sur les espaces naturels (fragmentation des espaces, …), et sur l’évolution des risques naturels en particulier d’inondation (imperméabilisation des sols et augmentation du ruissellement, constructions en zone à risques, …).
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Quels outils pour concilier aménagement, usages et risques ?
Prise en compte du risque coulées d’eau boueuse dans les PLUi ; exemple des CC "Pays de la Zorn et Kochersberg"
Intervenants : Fanny PINET – Agence territoriale ingénierie publique du département du Bas-Rhin (ATIP67) et Franck HUFSCHMITT – Syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle (SDEA).
Dans un département fortement impacté par les inondations mais aussi et surtout par des problématiques de coulées de boues, un partenariat entre le SDEA et l’ATIP67 a été réalisé afin de réfléchir à une méthode pour intégrer ce risque dans les documents d’urbanismes.
En effet, suite à de gros dégâts après les orages de mai 2018 et la destruction de maisons à colombage, la communauté de commune de la Zorn (67) à été volontaire et moteur pour prendre en compte le risque inondation par coulées de boue à l’échelle de son bassin versant.
Le SDEA a réalisé des visites post événement pour établir l’inondabilité des secteurs urbains avec des relevés de laisses de crues mais aussi des témoignages d’élus et habitants impactés ainsi que des survols de Drones. Ce diagnostic complet à permis de réaliser des cartographies précises de l’événement avec des nivellements pour pouvoir définir des prescriptions constructives utilisées par les services instructeurs en Application du Droit des Sols (ADS).
C’est un travail remarquable de terrain et de coopération entre les différents acteurs du territoire pour la définition d’un zonage et donc d’un règlement et des dispositions spécifiques afin de progresser pour la réduction de vulnérabilité des zones impactées.
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"Risques anthropiques et contraintes d’usage des sols, l’outil urbanisme / ICPE", DREAL Grand Est, Service Prévention des Risques Anthropiques
Intervenant : Claire METAIRIE-FRANCOIS – Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Grand Est (DREAL), Service prévention des risques
Convergence de plusieurs outils existants par le passé (Carmen, Cartélie,...), l’outil Géo-IDE a été mis en place en 2014 par les ministères en charge de l’écologie et de l’agriculture, avec pour finalité de faciliter la mise à disposition des données existantes à l’échelle d’un territoire (environnement, risques,...) imposée par la directive européenne INSPIRE.
En vue d’optimiser les réponses aux nombreuses sollicitations relatives aux contraintes d’usage des sols induites par des risques anthropiques dans le Grand Est, les Unités Départementales et le Service Prévention des Risques Anthropiques de la DREAL ont mis au point courant 2017 – début 2018 une procédure à destination des services de l’État, des collectivités et des notaires, dont le contenu a été présenté aux participants de la journée.
En fonction de la zone sélectionnée, l’outil Géo-IDE permet ainsi de retrouver les différentes couches d’information qui correspondent aux différents types de risques anthropiques connus avec des règles d‘urbanisme ou en cours de connaissance ; les différentes contraintes d’urbanisme (PAC, SUP, PPRT, restriction d’usage) qui s’appliquent ; ainsi que les démarches à suivre et les services de l’État à contacter le cas échéant.
Lors des échanges avec la salle et dans une vision prospective de la démarche, il a été constaté l’absence à ce jour de données associées à la géothermie / risques induits ainsi qu’une articulation et convergence encore lente de l’ensemble des données vers une unique plateforme nationale (georisques..gouv.fr / geoportail-urbanisme.gouv.fr).
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Comment concilier gestion du patrimoine immobilier public et prévention des risques - Exemple des équipements publics soumis aux risques technologiques en Rhône-Alpes
Intervenants : Delphine FAVRE (déléguée générale d'AMARIS - Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs), Mathieu MAUPETIT (Chef adjoint du groupe Territoire Planification Mobilité, Directeur de projet Risques et Aménagement au Cerema Normandie-Centre) et Sébastien THIERY (chargé d'études risques et construction au Cerema Est)
Dans les périmètres d'exposition aux risques technologiques, les collectivités sont amenées à mettre en œuvre leurs obligations en matière de sécurité des personnes au sein de leurs équipements publics. Ces derniers cumulent des caractéristiques qui ne facilitent pas leur traitement dans le cadre des réglementations qui leur sont applicables, et sont souvent difficiles à déplacer pour des raisons financières, foncières ou d'enjeux sociaux.
Face à l'absence de cadre méthodologique et aux difficultés rencontrées pour coordonner la prévention des risques avec les autres réglementations, l'association AMARIS a sollicité le Cerema et l'Ineris pour l'accompagner à l'élaboration d'une méthode de traitement des équipements publics situés en zones à risques technologiques, et à la rédaction d'un outil d'aide à la décision.
La démarche, expérimentée sur des sites pilotes, consiste à définir une stratégie d'ensemble en intégrant les mesures pour assurer la sécurité des personnes dans la gestion du patrimoine immobilier public. Elle s'articule autour de préconisations essentielles : connaître et analyser les usages, élaborer et faire vivre un plan opérationnel, identifier les travaux prioritaires et planifier les autres travaux à réaliser.
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Reconversion des territoires et adaptation aux risques
La prise en compte des risques dans les actions de l'EPFL, opérateur foncier au service des collectivités locales
Intervenant : Régis STENGER – Directeur Études et Travaux à l'EPFL (Établissement Public Foncier de Lorraine)
Dans le cadre de son programme pluriannuel d'intervention, l'Établissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) accompagne les collectivités dans la reconversion de friches industrielles, urbaines ou militaires, mais également dans la mise en œuvre des mesures foncières prévues par les plans de prévention des risques technologiques (5 opérations en cours sur le périmètre des 4 départements lorrains).
Pour les projets structurants, l'EPFL peut, en lien avec les collectivités concernées, mettre en place des stratégies d'acquisitions foncières et immobilières, assurer la maîtrise d'ouvrage des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces projets, et participer à leur financement le cas échéant.
Les besoins des collectivités, les enjeux socio-économiques, les contraintes financières, la protection contre les risques (technologiques, miniers, naturels), l'intérêt écologique des sites et la préservation de la biodiversité et des éléments remarquables, sont pris en compte dans les actions de l'EPFL, en vue de trouver des solutions d'aménagement adaptées, en particulier sur des sites où la constructibilité peut être limitée compte tenu des risques ou la production de logements peut s'avérer complexe techniquement et contrainte financièrement (exemples du site Lerebourg à Liverdun, avec une déconstruction des bâtiments et la conservation d'éléments de mémoire, et de l'ancienne fonderie LFE de Stenay, avec une reconversion axée sur la valorisation paysagère et environnementale en lien avec une démarche de reconquête du centre-ville).
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Exemples et retours d’expérience de mise en œuvre des politiques foncières pour reconfigurer / aménager les territoires à risques
Aménagement d’un écoquartier sur une ancienne friche sidérurgique : le futur quartier de Micheville
Intervenants : Jean-Christophe COURTIN – Directeur de l’Établissement public d’aménagement Alzette – Belval et Nicolas AUBERT – Ingénieur en environnement au Bureau de Recherche géologiques et minières (BGRM) Grand Est
Située à la frontière luxembourgeoise, entre Longwy et Thionville, la friche industrielle de Micheville est une ancienne usine sidérugique implantée sur environ 50 ha, en partie en France sur les départements de Moselle et Meurthe-et-Moselle, et au Luxembourg.
En 2012, en vue d'une reconversion du site, les Établissements Publics Foncier Lorrain (EPFL) et d'Aménagement d'Alzette-Belval (EPA Alzette-Belval) décident d'acquérir, ensemble, l'espace et les prestations foncières.
Lors de l'acquisition, les fondations de l'ancienne usine, encore complète en 1954, sont enfouies sous plusieurs hectares de remblais.
Le BRGM est alors missionné afin de réaliser des analyses des sols et sous-sols en vue de connaître les niveaux de concentration de pollution et évaluer les volumes de terres à dépolluer ou à évacuer.
Sur la base des résultats obtenus, les deux établissements publics ont ainsi pu concevoir un pré-aménagement du site consistant à remodeler l'espace par le biais de terrassements, remblaiements et comblements des galeries décelées sous le remblai existant avec les terres traitées in situ.
Le gisement du laitier issu de l'ancienne usine est quant à lui exploité par une entreprise, l'exploitation présentant l'intérêt d'une dépollution des matériaux.
Le site ainsi dépollué et pré-aménagé doit recueillir à terme un espace multifonctionnel constitué d'environ 2000 logements, d'un pôle culturel, d'un pôle commercial et de transports en masse.
Ce programme partenarial entre les deux établissements publics permet d'une part d'assurer une interactivité des projets de part et d'autre de la frontière et, d'autre part, un équilibre financier via l'utilisation in situ des terres dépolluées, l'exploitation et la revente des espaces aux promoteurs.
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Reconversion d’une friche industrielle en cœur de ville, comment concilier aménagement, risques miniers et pollution des sols? L’écoquartier des Alouettes
Intervenant : Eric VANPEPERSTRAETE,Chef de projet de l’écoquartier des Alouettes Communauté d'agglomération de Béthune Bruay
Située dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais sur la commune de Bruay-la-buissière qui est intégrée dans un EPCI de 100 communes pour un total de 23 000 habitants, la ZAC des Alouettes est une friche industrielle minière et ferroviaire de 11 hectares en cœur de ville.
Sur le site de l’ancienne fosse minière de Bruay (démantelée en 1971) et de la gare des alouettes qui y était associée, une première reconversion a eu lieu avec l’installation d’une entreprise de plasturgie qui a ensuite délocalisé son site à quelques kilomètres.
Le projet de reconversion de la zone a émergé en 2007 et a été relancé en 2012 dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain (bâtiments à vocation économique, logements, espaces verts, …).
Le projet doit faire face à de multiples contraintes liées aux occupations minières et industrielles successives : présence de sols pollués, présence de superstructures et infrastructures (réseaux, fondations) des anciennes installations non localisées précisément (découverte des galeries d’une ancienne dynamitière notamment), présence d’anciens puits de mines qui font l’objet de mesures de gaz de mine dans le cadre de la surveillance Après-Mine, et la mise en place du zonage réglementaire du plan de prévention des risques miniers. Le contexte complexe a nécessité une adaptation du projet à l’avancement, tant en phase de conception (études complémentaires) qu’en phase chantier.
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Projet d’aménagement d’un écoquartier sur une ancienne friche industrielle en zone inondable de l’Orne, l’écoquartier de l’Hermitage à Joeuf
Intervenant : André CORZANI, Maire de Joeuf
La commune de Joeuf, 6 500 habitants, à la particularité de présenter un banc communal relativement restreint (318ha) dont la quasi-totalité est exposé au risque minier, ce qui limite fortement son développement.
Elle porte actuellement un projet de requalification de friche industrielle Europipe, dans la perspective d’y développer un éco-quartier et de poursuivre les démarches de reconquête des bords de l’Orne.
Dans cette opération, la commune doit concilier différentes contraintes (gestion du foncier, pollution des sols, gestions des inondations, réappropriation de la rivière …).
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Aménager et réduire la vulnérabilité aux inondations dans un territoire à forte pression foncière, la vallée du Grémillon
Intervenant : Stéphanie RIVAT, Métropole du Grand Nancy
La métropole du Grand Nancy a été confrontée, le 21 mai 2012, à une très forte crue du Gremillon, une petite rivière au cours très urbain, qui est un affluent de la Meurthe.
À la suite de cette forte crue, des travaux conjoints de réduction de la vulnérabilité et de reconquête du cours d’eau ont été engagés, dans une zone fortement marquée par l’empreinte anthropique et avec un foncier très contraint.
À ces travaux sont également liés une importante phase de communication auprès du public, sur la question des risques , sur la stratégie de gestion et sur l’aménagement du secteur.
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Gérer le risque inondation en milieu rural : quelle prise en compte du foncier?
Intervenant : Barbora TOMISOVA, Établissement public territorial du bassin de la Meuse et de ses affluents (EPAMA)
L’EPAMA (Établissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents), délégataire du projet HEBMA (Aménagements hydrauliques et environnementaux du bassin de la Meuse Amont) pour le compte des communautés de communes, présente un projet à double objectif : la réduction de la vulnérabilité aux inondations d’un territoire régulièrement touché par les crues de la Meuse couplée à une amélioration de l’état et de la fonctionnalité écologique d’un cours d’eau très impacté par les travaux hydrauliques antérieurs.
Grâce à l’implication de la chambre d’agriculture et de la SAFER, les aménagements, qui impactent après optimisation et concertation plus de 500 ha de surface agricole utile, seront accompagnés d’un protocole d’indemnisation (en cours de signature).
Ce protocole d'indemnisation couvre les préjudices liés à la fois à la diminution de la valeur du bien et à la sur-inondation de nouvelles surfaces.
Cette compensation pourra prendre la forme d’une indemnisation ou d’échanges de terrains dans le cadre de la constitution d’une réserve foncière.