L’objectif de cet appel à partenaires est de pouvoir tirer des enseignements généralisables à l’échelle nationale sur 3 thématiques : la gestion intégrée à l’échelle des bassins, la synergie entre la Gemapi et les autres compétences et le développement de solutions fondées pour la nature dans la Gemapi. Il vise également la valorisation d’expériences innovantes et la mise en réseau des acteurs concernés par les mêmes préoccupations.
15 collectivités partenaires ont été sélectionnées et seront accompagnées par les 4 partenaires pour la réalisation d’études sur une durée moyenne de 2 ans.
15 projets de collectivités partenaires
Intégration du changement climatique dans les enjeux de la Gemapi – Bordeaux Métropole
Crédit : Jean-Baptiste MENGES
Le territoire de Bordeaux Métropole est vulnérable aux nombreux effets du changement climatique et différentes politiques les prennent en considération. Sur les aspects Gemapi, la question de la rehausse de l’océan et de son effet sur le risque inondation fluvio-maritime est très prégnant et fait l‘objet de plusieurs études de connaissances et d’un travail de fond sur des stratégies d’adaptation.
Les impacts du changement climatique sur les cours d’eau du territoire de Bordeaux Métropole sont moins bien connus et peu d’études ont été menées. Le projet vise à étudier plus finement ces impacts, localement, sur les cours d’eau et les milieux humides du territoire afin de mettre en place des stratégies adaptées à la situation particulière de chaque cours d’eau
Localiser et suivre les zones potentiellement humides ? – Communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR)
La communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane exerce l’ensemble des items de la Gemapi. Le territoire abrite de nombreuses zones humides qui accueillent une large biodiversité et qui peuvent favoriser la résilience au changement climatique.
Le projet s’inscrit dans un contexte de protection de la ressource en eau, de la biodiversité et de la protection des espaces naturels dans le cadre de la trame verte et bleue. Il permettra à la CABBALR d’améliorer la connaissance et l’évolution des zones humides présentes sur son territoire.
Impact du ruissellement agricole sur le risque inondation et la qualité de l’eau de l’Escaut – Communauté d’agglomération de Cambrai
Crédit : Tourisme Cambrésis
L’agglomération de Cambrai exerce directement la Gemapi sur son territoire. Les items 1 et 8 l’amènent à interroger cet exercice vis-à-vis d’autres compétences exercées sur le petit cycle de l’eau : l’érosion agricole, le ruissellement urbain, la gestion des eaux pluviales urbaines et l’assainissement.
Le projet vise à la définition et à la mise en œuvre d’une méthode permettant d’évaluer l’impact du ruissellement agricole sur le risque inondation et la qualité de l’eau de l’Escaut. Cette méthode apportera une plus-value quant à l’efficacité des mesures Gemapi et viendra reposer la question de l’interface érosion agricole (compétence communale) - Gemapi (compétence intercommunale).
Enjeux territoriaux et mise en œuvre partagée de la Gemapi – Communauté de communes du Bocage Bourbonnais (CCBB)
Crédit : PROD03-46
La communauté de communes du Bocage Bourbonnais exerce directement la compétence Gemapi. Ce projet vise à réaliser un diagnostic territorial et un accompagnement à la mise en œuvre effective de la Gemapi sur un territoire à faibles enjeux et à moyens limités, à faire émerger par une action participative des mesures favorables aux objectifs Gemapi et à développer le recours aux solutions fondées sur la nature.
Concilier Gemapi et amélioration du cadre de vie avec les solutions fondées sur la nature – Syndicat mixte de la Dordogne moyenne et de la Cère aval
Crédit : SMDMCA
Le bassin versant de la Bave, de 300 km², présente un linéaire de cours d’eau d’environ 314 km traversant en particulier le bassin de vie de Saint-Céré. Les modifications historiques du cours d’eau visant la réduction du risque inondation ont abouti à la réduction de ses fonctionnalités hydromorphologiques, fortement contraintes, et à l’apparition de problématiques nouvelles dont les conséquences en cours et à venir sont importantes : mise à nu des fondations des quais et effondrement, déstabilisation de ponts, rupture de digues, etc.
Aujourd’hui, ces constats amènent à rechercher des solutions fondées sur la nature pour réduire l’anthropisation de la Bave et restaurer, dans la mesure du possible, les fonctionnalités de la rivière et de sa plaine inondable, sans aggraver le risque inondation existant et éventuellement l’atténuer. L’analyse Gemapi s’attachera à décrire le fonctionnement hydrologique de ce bassin versant et à imaginer les solutions aval et amont aux problèmes identifiés.
Redonner à l’eau sa place sur le territoire par la gestion intégrée des eaux pluviales et de surface – Communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral (CUD)
La communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral s'inscrit au sein d'un territoire très spécifique de polder où l'eau est omniprésente et où les enjeux liés à l'eau sont exacerbés par le changement climatique : risques liés à l'eau (prévention des inondations continentales, de la submersion marine et du recul du trait de côte), gestion quantitative et qualitative des eaux de surface, gestion intégrée des eaux pluviales, etc.
Le territoire dunkerquois est vulnérable au changement climatique et s'est saisi de la nécessité d'en anticiper les impacts. La CUD a ainsi pour ambition de construire un projet de territoire résilient autour de l'eau en réhabilitant sa place sur le territoire, en développant une politique de gestion intégrée des eaux pluviales et une stratégie globale et concertée de gestion des eaux de surface. L'objectif est de développer une vision globale partagée avec les partenaires et parties prenantes du territoire, et d'embarquer la population sur cet enjeu.
Mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour la prévention des inondations – Epage de la Bourbre
Crédit : Ghislain38 Wikimedia Commons
Le bassin versant de la Bourbre est exposé au risque inondation par débordement de cours d’eau et par ruissellement de versant. Dans le but de poursuivre les actions du PAPI (2017-2023) sur la prévention des inondations, l’Epage de la Bourbre, exerçant la Gemapi par transfert, souhaite établir un programme d’études préalables au PAPI.
Le principal objectif novateur du partenariat portera sur le développement des solutions fondées sur la nature (SFN) comme pierre angulaire du nouveau PAPI. Le présent projet vise une meilleure connaissance de l’aléa ruissellement, l’élaboration d’un programme de SFN et une évaluation socio-économique de leur efficacité
Gouvernance Gemapi et stratégie d’intégration du risque inondation pour réduire la vulnérabilité du territoire - CA Évreux Portes de Normandie (EPN)
Sur le bassin versant de l’Eure, la communauté d’agglomération Évreux Portes de Normandie est porteuse de l’étude de gouvernance Gemapi pour une structuration et une vision stratégique à moyen terme mettant en œuvre des actions cohérentes et solidaires à l’échelle du bassin versant.
Sur son territoire, EPN est soumise à un risque inondation par débordements de l’Iton important (22 000 habitants et 12 000 emplois en zone inondable). L’objectif de cette démarche est de développer une gestion intégrée des milieux aquatiques et de prévention des inondations dans l’aménagement de son territoire pour en améliorer sa résilience aux inondations. La stratégie adoptée consistera à :
- Révéler les constats de vulnérabilité à différentes échelles pour différents scénarios d’aléas selon le niveau de connaissance ;
- Définir des orientations d’aménagement et des préconisations de réduction de la vulnérabilité du territoire et d’amélioration de ses capacités de résilience aux inondations.
Définition d’un référentiel d’indicateurs Gemapi permettant d’évaluer l’efficacité des projets - Métropole européenne de Lille (MEL)
À l’horizon des vingt prochaines années, la MEL, qui exerce directement la compétence Gemapi, a pour objectif de mener sur l’ensemble de ses sous-bassins versants 44 projets visant à :
- améliorer leurs conditions écologiques ;
- prévenir les impacts des phénomènes extrêmes (inondations comme sécheresses) ;
- et s’appuyer sur des cours d’eau qualitatifs, au service de son aménagement du territoire, pour conforter son cadre de vie et développer son attractivité.
Afin d’évaluer l’efficacité de ces projets, la présente action vise au développement d’un référentiel d’indicateurs permettant de vérifier l’adéquation du projet en réponse aux ambitions en matière de Gemapi. Elle sera menée sur un projet test : l’aménagement de la Marque, premier des 44 projets issus de sa politique Gemapi.
Mise en œuvre de la Gemapi : entre restauration écologique et devenir des bassins de rétention – CA Paris-Vallée de la Marne (CAPVM)
La communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne exerce la Gemapi sur un territoire confronté à plusieurs problématiques liées à une forte urbanisation. Le projet vise à mettre en place des stratégies Gemapi multifonctionnelles (intégrant changement climatique, qualité de l'eau, usages, îlots de chaleur, etc.) à l'échelle d'un territoire contrasté entre espaces denses (villes nouvelles et centres-villes) et distendus (frange urbaine et milieu rural). Le secteur d’étude envisagé se situe au niveau du bassin versant du ru de Chantereine.
Intégration de l’eau dans l’aménagement et gestion quantitative à l’échelle d’un bassin versant – Syndicat Chère-Don-Isac
Crédit : SCDI
Face aux défis liés à la croissance démographique et aux impacts du changement climatique, le projet vise d’une part une meilleure intégration de l’eau dans l’aménagement du territoire depuis les outils de planification jusqu’aux projets, et d’autre part une gestion (quantitative) durable de l’eau à l’échelle des bassins versants.
Les propositions d’actions ont également pour objectif de mieux comprendre le déficit en eau déjà constaté sur le territoire du syndicat, d’étudier les besoins à venir et d’améliorer la prise en compte de la gestion de l’eau dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagements. Enfin, il ambitionne également la mise en place d’une stratégie territoriale de valorisation du bois-bocage pour inciter les agriculteurs et les collectivités à la plantation de haies, alliées de la gestion qualitative et quantitative de l’eau et étudier la faisabilité d’une filière économiquement viable, avec les acteurs clés du territoire.
Stratégie d’intégration de prévention inondation (PI) / gestion des milieux aquatiques (GEMA) et mise en synergie de la Gemapi avec les autres compétences du cycle de l’eau – Roannaise de l’eau
Crédit : Guillaume Masseron
Roannaise de l’Eau, syndicat du cycle de l’eau, exerce sur son territoire l’ensemble des compétences liées à l’eau dont la compétence Gemapi par transfert. L’objectif du projet est d’établir une feuille de route pour une mise en œuvre de la compétence Gemapi intégrant réellement les aspects PI et GEMA, et permettant de mieux articuler l’exercice de la compétence Gemapi avec les autres compétences portées par le syndicat.
L’aspect innovant de ce projet réside aussi dans l’expérimentation de l’outil Agirisk du Cerema. Il permettra la construction d’un exemple reproductible de doctrine visant à articuler au mieux l’ensemble des compétences des structures assurant la gestion globale du cycle de l’eau.
Amélioration du fonctionnement global du bassin versant de la Plaine dans le cadre de la Gemapi – Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV)
Crédit : EDF
Aménagés par EDF dans les années 1990, les lacs de Pierre-Percée et de la Plaine ont pour objectif de garantir un débit minimal de la Moselle (compensation de la centrale nucléaire de Cattenom) mais également de soutenir les débits de la Meurthe.
À l’origine du développement d’activités de loisirs et source d’attractivité pour le territoire, ce complexe de lacs, qui a bouleversé le fonctionnement originel de la vallée, a généré au fil du temps des perturbations de divers ordres qui influent sur les usages et le milieu.
La CASDDV, exerçant directement la compétence Gemapi, s’est associée à EDF, concessionnaire et gestionnaire des lacs, et le SMAL, utilisateur du site pour ses activités touristiques, pour connaître le fonctionnement des milieux et de leurs interactions dans le but de définir des mesures de restauration de la Plaine en conciliation avec les différents usages, avec pour objectif de s’appuyer autant que possible sur des solutions fondées sur la nature.
Démarche d’aide à la décision pour la hiérarchisation de solutions et stratégies de réduction des risques – Communauté de communes Serre-Ponçon
La Gemapi implique de prendre en compte les aspects de réduction du risque et la préservation d’aspects environnementaux. Des dispositifs tels que les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et les StePRiM (Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne) visent à mettre en œuvre des stratégies de gestion intégrée des risques.
Les approches d’aide multicritères permettent une co-construction avec les acteurs et complètent les approches d’inspiration économique telles que les AMC/ACB utilisées dans le cadre des PAPI. Ces méthodes et méthodologies sont donc attendues par les acteurs et collectivités pour permettre de formaliser les contextes de décisions puis aider à prendre des décisions souvent complexes en favorisant et s’appuyant sur une démarche de concertation.
Résilience des territoires : gestion du ruissellement sur les bassins versants du Saluant et du Suzon - Syndicat isérois des rivières Rhône aval (SIRRA)
Issu de la fusion de quatre syndicats, le SIRRA exerce depuis 2019 la Gemapi sur le territoire Nord-Isère. Conséquence directe de l’artificialisation des bassins versants, de
l’intensification des pratiques agricoles et de l’évolution des phénomènes pluvieux en lien avec le changement climatique, le territoire est confronté aux inondations et à l’érosion des sols par ruissellement. Le présent projet vise à établir une stratégie de lutte contre le ruissellement sur le territoire pilote Saluant/Suzon en prenant en compte les volets techniques, économiques, environnementaux, agronomiques et sociologiques dans l’objectif d’aboutir à un programme d’actions concrètes, adaptées aux enjeux du territoire et partagées par les acteurs locaux.