Transport guidé

 


L’insertion des transports en commun en site propre dans les voiries urbaines nécessite la prise en compte de la sécurité des usagers dès les premières phases du projet.

La Direction Territoriale Méditerranée qui a collaboré à de nombreuses études méthodologiques dirigées par le CERTU, dont le « Guide d’aménagement de voirie pour les transports collectifs » est compétent pour assurer dans ce domaine des prestations :

  • de diagnostic
  • d’assistance
  • de conception.

Sécurité des systèmes de transports
La loi du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport impose au maître d’ouvrage de transports guidés d’élaborer à chaque étape de son projet un dossier de sécurité qui doit être soumis à l’avis d’un expert « EOQA ». Cet avis est joint au dossier de sécurité et transmis au préfet compétent pour autoriser la mise en service des infrastructures.

Depuis décembre 2003, la Direction Territoriale Méditerranée est certifié organisme qualifié et agréé pour le contrôle de sécurité des transports publics guidés (tramways, funiculaires,...) au titre de la loi du 3 janvier 2002. Un ingénieur de la DTM a été nommé expert qualifié agréé pour la réalisation des audits pour le domaine de l’insertion urbaine.

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