Présentation

 

Le service des politiques urbaines et du logement intervient sur le champ de la grande précarité au travers de la lutte contre l’habitat indigne, les politiques de l’habitat et l’aménagement opérationnel en métropole et en outre-mer.
Le pôle de compétence et d’innovation de lutte contre l’habitat indigne (PCI LHI) à développé un pôle technique d’expertise nationale afin d’accompagner et d’assister les services déconcentrés et centraux des ministères chargés de la mise en œuvre de la politique de lutte contre l’habitat indigne, notamment en matière de formation et d’études.
L’expérience des sorties d’indignité, qui fait appel à des actions à caractères multiples (sociales, juridiques, techniques et financières), montre qu’il est nécessaire d’adapter chaque réponse au contexte social et local. C’est pourquoi le PCI LHI assure une veille continue sur les différentes expériences menées qu’elles soient classiques ou expérimentales. Cette connaissance doit lui permettre d’être force de proposition auprès des partenaires nationaux, notamment le pôle national de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI), sur l’évolution ou la création de dispositifs de lutte.
Le PCI LHI complète et alimente les actions de la DGALN et du PNLHI qui, pour ce dernier, reste l’interlocuteur national privilégié des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne.

Thématiques

  • appui au PNLHI et à la DGALN pour la mise en place de formes diverses de réseaux d’acteurs (publics, sociaux et professionnels) de niveau régional ou inter-régional, mobilisant diverses compétences existantes, avec mise en place d’un système d’échanges d’expériences, d’expertises, de formations, de sensibilisation, de communication et de mobilisation des responsables locaux ;
  • participation au développement et au maintien des compétences sur l’habitat indigne dans les services des ministères ;
  • appui juridique, en complément de l’action propre du PNLHI, par la constitution d’un pôle ou référent juridique, axé sur les questions de sécurité dans l’habitat, droit immobilier, procédures civiles, auxquelles nombre de préfectures et DDI sont confrontées dans leur rôle de conseil aux collectivités, de pilote ou de partenaire actif des structures de travail locales ;
  • appui méthodologique à la démarche de projet pour la lutte contre l’habitat indigne aux différentes échelles du territoire ;
  • appui opérationnel et technique dans la mise en oeuvre au quotidien d’actions concrètes (ex. : travaux d’office) pour lutter contre l’habitat indigne.

Priorités

Conformément aux orientations du Gouvernement, les priorités sont données :

  • au logement et à l’hébergement des personnes en situation d’exclusion de la manière suivante : - développer et faciliter l’accès au logement et à l’hébergement des personnes sans abri ou mal logées ; - renforcer l’accès au logement des personnes les plus précaires ; - prévenir les situations d’exclusion par le logement.
  • à la simplification des outils réglementaires et juridiques ;
  • à la montée en puissance des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne ;
  • au développement d’une action spécifique pour les territoires ultra-marins.

Références

  • Habitat indigne : les systèmes locaux d’analyse et d’observation (Pour le pôle national de lutte contre l’habitat indigne)
  • Financement du logement social (Pour la DGUHC)
  • Cartographie interactive territoriale au service du logement social (Pour la Direction Régionale de l’Equipement PACA)
  • Quelle maîtrise d’ouvrage pour réduire le logement indigne ?
  • Mobilisation du foncier public pour la création de logements en Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Languedoc-Roussillon (Pour la délégation à l’action foncière)

Contacts

Bruno Desaubliaux