Porter à connaissance (PAC) sur les Risques naturels : retour d’expériences, approche juridique et recommandations

publié le 1er juin 2016 (modifié le 2 mai 2017)


A partir de l’expérience de plusieurs DDTM (13, 83, 84) et de l’analyse de plusieurs P.A.C. « Risques Naturels » sous leurs aspects pratiques et juridiques, l’étude permet de souligner la diversité actuelle des pratiques et des contenus des P.A.C. « Risques Naturels ».
Elle met en évidence la portée juridique de ces documents, avec les responsabilités qui s’y rattachent, afin de proposer des recommandations pour contribuer à une meilleure prise en compte des risques naturels (en particulier d’inondation) dans les documents d’urbanisme.

L’étude expose :

- la nature du « P.A.C. risque » :

  • sa particularité par rapport aux autres outils et documents destinés à la prévention des risques naturels (Dire de l’Etat, TIM, DDRM, PPRN),
  • les différents types de P.A.C. concernant les risques naturels (P.A.C. type, P.A.C. étude, P.A.C. PLU) qui forment « Le P.A.C. », outil émanant des besoins opérationnels des services,
  • l’analyse comparative d’exemples concrets qui a permis d’aboutir à une carte d’identité de cet outil (disparités, points communs, particularités),
  • les subtilités entourant la transmission et l’efficacité des informations contenues dans les P.A.C.

- l’encadrement juridique du P.A.C. Risque :

  • sa nature juridique : conditions de forme, conditions de fonds, et ses évolutions liées à l’impact des transferts de compétence progressifs
  • ses effets juridiques :
    • le P.A.C. Risque comme outil du principe de prévention : créateur d’obligations directes, indirectes,
    • le P.A.C. Risque comme outil du principe de droit à l’information,
    • le P.A.C. Risque comme outil du principe de précaution, les procédures juridiques à l’appui de l’opposabilité du P.A.C. (la question de l’opposabilité au regard de la procédure gracieuse et de la procédure contentieuse).

- les bonnes pratiques : tout au long de l’étude, à l’appui de analyse développée, sont présentés :

  • les éléments de jurisprudence qui s’y rapportent,
  • les points faibles et les pistes d’amélioration proposées.

L’étude est par ailleurs largement documentée : annotation des références juridiques, glossaire, repères bibliographiques.

Zone géographique : France, Sud-est

Porter a connaissance sur les risques naturels retour d experiences approche juridique et recommandations (format pdf - 1.4 Mo - 01/06/2016)
Porter à connaissance sur les Risques naturels : retours d’experiences, approche juridique et recommandations (2015) (format pdf - 427.7 ko - 01/06/2016)