Mobilisation du foncier public pour la création de logements en Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Languedoc-Roussillon

publié le 6 novembre 2013

Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme national de mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements et du développement durable, la Délégation à l’action foncière (DAF) souhaite que soient réalisés, dans chaque région, des référentiels fonciers.

Dans cette perspective, elle a confié à la Direction Territoriale Méditerranée l’élaboration des référentiels Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte-d’Azur en concertation avec les services déconcentrés régionaux et départementaux du MEEDDAT et du Ministère du Budget.

Au-delà du recensement du stock des terrains, les référentiels o­nt pour objectifs de légitimer et de prioriser leurs cessions. Un outil SIG a donc été crée à cet effet, il permet notamment de situer chaque terrain au regard de son environnement urbain, des documents de planification et de programmation de l’Etat et des intercommunalités (DTA, SCOT, PLH, PDU), et des objectifs de politique publique en matière de développement urbain et de politique de l’habitat.

La démarche a vocation à se généraliser à d’autres régions françaises et à investir les conditions de mobilisation des fonciers identifiés.

pour la Délégation à l’action foncière