Le bail rural à clauses environnementales (BRE)

publié le 4 février 2016 (modifié le 19 octobre 2017)

Le Cerema a mené une étude sur l’usage du bail rural à clauses environnementales (BRE) à la demande des ministères en charge de l’environnement et de l’agriculture.

Créé par la loi d’orientation agricole de 2006, sa mise en œuvre n’avait jamais été évaluée.

Une analyse des baux ruraux contractualisés par différents bailleurs a été réalisée.

Cette étude n’a pas un caractère exhaustif mais elle apporte une vision représentative de son utilisation en France.

Résumé de l’étude (format pdf - 175.1 ko - 04/02/2016)
Le bail rural à clauses environnementales et le paysage "agro-environnemental" (format pdf - 6.1 Mo - 04/02/2016)
 

10 questions/10 réponses :
Le bail rural à clauses environnementales (BRE) est une forme de bail créée par décret du 8 mars 2007, qui vise à garantir des pratiques respectueuses de l’environnement sur les parcelles concernées.

Après avoir rédigé en 2014 un rapport faisant le bilan de l’utilisation du BRE depuis sa création, le Cerema vient de finaliser, en s’appuyant sur et pour le compte d’un groupe de travail piloté par le MEEM (Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer), un guide pratique portant sur le BRE.

Ce guide, sous la forme de questions/ réponses, présente de manière simple leurs modalités de mise en œuvre.

Cliquer ici pour télécharger ce guide (format pdf - 2.5 Mo - 19/10/2017)