Contrôle de la réglementation de la construction

publié le 6 novembre 2013

Lors de la construction d’un bâtiment d’habitation, la réglementation (aménagement, urbanisme, construction, ...) doit être appliquée.
Des contrôles sur les règles de construction sont faits a posteriori, à l’instigation des DDE, avec l’appui technique des DTM.

Chaque année, des agents assermentés de la DTM réalisent leurs contrôles sur 600 logements environ.
Ils portent principalement sur les rubriques suivantes : acoustique, passage du brancard, thermique, ventilation, sécurité-incendie, sécurité des garde-corps et fenêtres basses, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, contrôle des portes automatiques de garage.